Article 1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de location conclu entre d’une part toute société du Groupe MasterBox, ci-après dénommée « MasterBox », et d’autre part l’utilisateur de l’espace/l’unité de stockage (ou de tous autres produits et services proposés par MasterBox tels que parking, grandes surfaces, consignes, …), ci­ après dénommé« le Client». Le caséchéant dans les présentes Conditions générales, un

« Client privé» aura la même signification qu’un «consommateur» en droit, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’unité de stockage, produit ou service utilisé dans le site MasterBox est dénommée

« l’Unité de stockage», et le contrat de location incluant les présentes conditions générales sont dénommés ci-après « le Contrat». Tous biens entreposés ou placés où que ce soit sur le site MasterBox (incluant l’Unité de stockage) sont dénommés « les Biens ». Le Contrat n’entre pas dans le champ d’application de la loi du 30 avril 1951 relative aux baux commerciaux ou des décrets régionaux ayant le même objet.

Article 2. Occupation et utilisation

1. MasterBox accorde au Client le droit d’occuper et d’utiliser l’Unité de stockage conformément aux conditions contractuelles, à des seules fins d’entreposage de Biens autorisés. LeClient ne peut utiliser l’Unité de stockage à d’autres fins.

Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur l’Unité de stockage.

MasterBox ne pourra en aucune circonstance être qualifié de dépositaire, ou de gardien tant de l’Unité de stockage que des Biens. Par la signature du Contrat, le Client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les Biens et accepte toute responsabilité du fait de ces biens. Le Client indemnise et s’engage à garantir MasterBox de tout(e) réclamation, coût,action ou recours de tiers, du fait de ces Biens, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens.

1. Le Client utilisera et entretiendra l’Unité de stockage de façon diligente et en conformité avec l’utilisation autorisée et l’Accord. L’Unité de stockage doit être fermée à clé et propre à tout moment.Le Client respectera les réglementations environnementales en vigueur dans le centre de stockage, y compris, sans limitation, celles qui ont trait au recyclage, à l’élimination des déchets, àl’utilisation de l’énergie et de l’eau et aux économies d’énergie. Le Client est responsable d’éliminer toute saleté et tout déchet dans l’Unité de stockage. Le Client n’est pas autorisé à sedébarrasser de déchets ou Biens (ou de toute partie des Biens) à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Unité de stockage sous peine d’une amende d’au moins EUR 50 par m3 pour couvrir les fraisd’élimination (des déchets). Des chariots sont mis à la disposition de nos clients. Après usage, le chariot doit être remisé non endommagé dans le râtelier à chariots. À défaut, une pénalité de 200 euros sera facturée sur le compte du Client. Pour votre information, les données de consommation d’énergie de MasterBox ainsi que des informations relatives aux certificats debâtiment écologique et aux performances énergétiques sont disponibles sur notre site web.

2. Le Client confirme qu’il a accepté l’Unité de stockage en bon état et que cette Unité de stockage est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage. Le Client accepteexpressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. MasterBox ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisationréglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.

3. Le Client accepte que toutes indications relatives à la taille de l’Unité de stockage sont estimatives. Toute différence entre la taille réelle de l’Unité de stockage et celle indiquée au contrat ne donnera à aucune des parties aucun droit ni un ajustement tarifaire.

   1. Le Client s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives locales ou nationales, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

4. Le Client reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à son Unité de stockage ou utilisant son code d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être« le Client».

5. Le Client est tenu d’utiliser l’Unité de stockage de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (parexemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuites), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel dommage environnemental ou de telle nuisance

​

Le client n’est pas autorisé : 

1. à utiliser l’Unité de stockage comme lieu de travail, bureau ou autre espace à caractère professionnel,

2. à exercer une activité commerciale depuis son Unité de stockage,

3. à établir le siège social ou d’établissement dans l’Unité de stockage,

4. à utiliser l’Unité de stockage à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale,

5. à brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de MasterBox; tout appareil électrique autorisé devra être éteint etdébranché durant l’absence du Client,

6. à installer des éléments fixes dans ou sur l’Unité de stockage, sans accord préalable écrit de MasterBox.

​

Le Client a la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans son Unité de stockage (cette liste n’étant pas exhaustive):

• bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou valeur spéciale,

• argent liquide, titres, actions ou parts,

  • tout objet émettant fumée ou odeur,

  • oiseaux, poissons, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants,

  • déchets (incluant les déchets animaux et matières toxiques et/ou dangereuses)

• alimentation et autres denrées périssables (sujet à la pourriture) à moins qu’elles ne soient bien emballées de façon à être protégées et à ne pas attirer de la vermine et à ne causer aucune autre forme de nuisance,

• armes à feu, explosifs, armes et munitions,

  • toute substance illégale telle que drogues, objets illicites ou obtenus illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc..

• produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques,

  • amiante et/ou amiante traité,

  • engrais (artificiels),

  • bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou batteries,

  • feux d’artifice,

• épaves de voiture et/ou de moto; l’entreposage de voitures et / ou motos (anciennes), qui ne sont pas des épaves, est autorisé, étant entendu que doit alors être placé sous la voiture et / ou moto un plateau de protection (approuvé par MasterBox) pour empêcher les fuites d’huile ayant des conséquences sur l’environnement, de même la présence decarburant dans les réservoirs doit être réduite au minimum ; le Client devra en outre

maintenir pendant toute la durée du Contrat une assurance auto et/ou moto spécifique et adaptée, et ce dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur ne sont pas couverts par l’assurance marchandises clients telle que visée à l’article 9 des présentes Conditions générales,

• produits et liquides combustibles ou inflammables incluant le diesel et l’essence (exception faite du minimum autorisé tel que mentionnée ci-dessus pour les voitures et motos),

• toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur, comme:

  • substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise;vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane;

  • les substances oxydantes et préparations telles que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts;

    • substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésifs néoprène;

    • substances et préparations (fortement) toxiques telles qu’alcool méthylique, détachants, pesticides;

substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture

• substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyantspour four et WC;

  • substances et préparations irritantes;

  • substances et préparations sensibilisantes; substances et préparations cancérigènes; substances et préparations mutagènes;

  • substances et préparations toxiques pour la reproduction;

  • substances et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PCBs et PCTs; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre; pesticides et herbicides.

  • Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues, car identifiées par les symboles ci-dessous:

• Explosif/ risque d’explosion

• Oxydant

• Toxicité aiguë /peut-être mortel

• Danger pour la santé humaine/ dangereux pour la couche d’ozone

• Corrosif

• Inflammable

• Gaz sous pression

• Risque grave pour la santé humaine

• Dangereux pour l’environnement

1. En cas de non-respect par le Client des articles 2.8 et/ou 2.9, le Client devra indemniser MasterBox de tout dommage pouvant en résulter, et le Client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que MasterBox ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

2. Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser l’Unité de stockage en violation du Contrat, en particulier de l’article 2 des présentes, MasterBox se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès à l’Unité de stockage aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du Client. MasterBox pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client.

Article 3. Durée du Contrat de location

À défaut de disposition contraire stipulée aux conditions particulières, le Contrat est conclu pour une durée initiale minimale de 1 mois. À l’issue de cette durée initiale, le Contrat se poursuivra pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par courrier ordinaire ou électronique, par chacune des parties, moyennant un préavis de 15 jours donné par écrit.

Article 4. Facturation et retard de paiement

1. Tous les frais et loyers relatifs à la location feront l’objet d’une facturation mensuelle incluant la TVA (le cas échéant).

   • À la signature du Contrat, le Client doit procéder au paiement de la première facture comprenant tous frais et loyers, services, et coûts relatifs au premier mois de location,

   • de l’achat d’une serrure à usage unique (à moins que le Client dispose déjà d’une serrure MasteBox

   • des frais de dossier (uniquement pour les nouveaux clients). Si la date de début de location de l’Unité de stockage est fixée après le 15e jour du mois, le Client devra également procéder aupaiement des divers frais, loyers et coûts de location et services pour le mois suivant.

2. Le loyer (à l’exclusion de toute taxe applicable) ne fera l’objet d’aucune révision durant les 6 premiers mois du Contrat. Au-delà de cette période de 6 mois, MasterBox se réserve le droit deréviser périodiquement le montant du loyer et autres frais, à charge pour MasterBox de prévenir, par communicatgion écrite, le Client 30 jours avant la date de prise d’effet du nouveau loyer. Lors de la signature du Contrat, MasterBox peut demander au Client le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant égal à au moins deux mois de loyer, et ce en garantie du respect des dispositions contractuelles. MasterBox se réserve la possibilité de prélever sur le dépôt de garantie tous les frais, loyers et coûts impayés et/ou résultant du non-respect des dispositions contractuelles.Si MasterBox considère nécessaire de prélever de telles sommes sur le dépôt de garantie, le Client devra alors immédiatement compléter le dépôt de garantie pour qu’il soit toujours égal à la somme initialement prévue. Le dépôt de garantie est non productif d’intérêts.

3. Le Client s’engage à régler à l’avance le loyer mensuel et les autres frais dès que la période à laquelle elle correspond aura commencé (principe de facturation anniversaire).

4. Le Client (pour le Client privé, voir article 4.5) prend connaissance et accepte expressément qu’en cas de modification ou d’annulation de son fait du contrat avant la date prévue delocation, il sera redevable d’une somme égale à 15 jours de loyer et frais. Le solde des loyers et frais restant éventuellement dû au titre du contrat de location sera remboursé par MasterBoxdans les meilleurs délais. Ce remboursement n’interviendra en revanche jamais par versement d’espèces. Les primes d’assurance payées ne feront pas l’objet de remboursement.

5. Par dérogation à l’article 4.4, le Client privé a le droit de se rétracter du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du Contrat sans indication de motif. Afin d’exercer ce droit de rétractation, le Client privé doit informer MasterBox SRL, Rue de la Grosse Tour 7, 1000 Bruxelles (par courrier ou par e-mail à contact@masterbox.rent), desa décision de se rétracter du Contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (voir ci-dessous annexe 1). MasterBox communiquera sans délai au Client privé, sur un supportdurable (par ex. par e­ mail), un accusé de réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au Client privé d’envoyer sa communication relative àl’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si le Client privé se rétracte du Contrat, MasterBox lui remboursera tous les paiements reçus de sa part dans les plus brefs délais. Si le Client privé a demandé à commencer l’exécution des services de stockage pendant le délai de rétractation, il paiera à MasterBox un montantproportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce qu’il ait communiqué à MasterBox sa rétractation du Contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au Contrat.

6. MasterBox aura le choix de procéder à la facturation des loyers mensuels soit sur support papier, soit sur support électronique (en utilisant l’adresse e-mail mentionnée par le Client si celui-ci a opté pour la facturation sur support électronique). MasterBox comptera au Client qui veut continuer à recevoir des factures sur support papier par la Poste des frais mensuels pour ce service.En outre, et à toutes fins utiles, le Client accepte la forme email comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et MasterBox.

7. À défaut de paiement de la totalité du loyer mensuel à son échéance, MasterBox pourra refuser au Client l’accès à l’Unité de stockage, jusqu’au complet paiement du solde dû. MasterBoxpeut également facturer des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 20 euros après la 1re lettre de rappel, puis 50 euros par lettre de rappel supplémentaire.

8. À défaut de paiement du loyer dû au titre du Contrat 30 jours après sa date d’échéance, MasterBox disposera des droits complémentaires suivants:

   • de casser la serrure existante et la remplacer par une nouvelle,

   • de déplacer les Biens de l’Unité de stockage vers tout autre emplacement alternatif que pourra décider MasterBox, sans engager sa responsabilité du fait des pertes/dégâts pouvant résulter de ce déplacement,

   • de facturer au Client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des Biens de l’Unité de stockage, les coûts d’entreposage de ces biens à tout autre endroit et tous lescoûts supportés du fait de nouveaux déplacements des Biens le cas échéant,

   • de résilier le Contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant égal au loyer mensuel,

   • de considérer les biens laissés dans l’Unité de stockage comme des biens abandonnés et à ce titre d’en disposer librement.

   1. Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 4.8, pourra être conservé par MasterBox et imputé au paiement de tous frais supportés par MasterBox dans l’exercice desdroits découlant du présent article, et de toute somme due à MasterBox en vertu du Contrat. Le solde éventuel sera remboursé au Client (ou au Curateur dans le cadre d’une faillite duClient); dans la mesure où le client ne peut être localisé, ou ne procède pas à l’encaissement du solde versé, cette somme sera conservée par MasterBox pour le compte du Client. La présente clause ne fait pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose MasterBox pour le paiement des loyers et de toute autre somme due à MasterBox que MasterBox aitchoisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés.

9. Le Client accepte expressément que les Biens présents dans l’Unité de stockage puissent constituer une garantie de paiement pour MasterBox des loyers, frais et autres sommes dues à MasterBox, raison pour laquelle l’accès aux Biens dans l’Unité de stockage pourra être refusé au Client jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le Client accepte dès lorsque cette garantie puisse entrainer la perte de la propriété des Biens laissés dans l’Unité de stockage. Le Client reconnaît plus en particulier que MasterBox bénéficie d’un privilège sur les biens qui garnissent l’Unité de stockage, en sa qualité de bailleur, conformément à l’article 20.1 dela loi hypothécaire.

Article 5. Mesures de Sécurité

5.1           Entrée et sortie du site/accès au site

Les Clients disposent d’un badge/code d’accès personnel au site MasterBox, ce badge/code devra être utilisé/composé chaque fois que le Client souhaiterait accéder à son Unité destockage.

MasterBox ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du site, aux personnes/véhicules (suivant d’autres personnes/véhicules) qui n’auraient pas composé leur code d’accès.

Les Clients doivent veiller à ce que les portes et les grilles se referment après leur entrée ou sortie.

Un badge/code d’accès est strictement personnel et ne peut en aucune circonstance être utilisé par un tiers. Si le Client souhaite donner l’accès à son Unité de stockage à un tiers, le Clientdoit obtenir un code d’accès spécifique à cette fin. Le Client est responsable des tiers pour lesquels ces badges distribués/codes générés.

En cas d’oubli par le Client de son code personnel d’accès, un nouveau code pourra être obtenu auprès du personnel du site MasterBox. Pour des raisons de sécurité, les codes personnels ne sont pas fournis par téléphone, email ou SMS.

Sauf disposition contraire, le Client peut accéder à son Unité de stockage pendant les heures et jours d’ouverture tels qu’affichés au bureau du site MasterBox. L’accès en dehors de ces heures d’ouverture n’est pas autorisé.

L’emménagement dans une nouvelle Unité de stockage ne pourra se dérouler que pendant les heures d’ouverture du bureau avec l’aide et sous la direction du personnel du site.

Lorsque MasterBox et le Client conviennent que l’Unité de stockage se devrait de rester accessible en dehors des heures d’ouverture, MasterBox facturera des frais mensuels pour ce service.

MasterBox n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaires, intempéries, entraves en tous genres, etc., empêchant l’entrée et la sortie de l’Unité de stockage, ou l’utilisation des ascenseurs.

5.2          Accès du Client à l’Unité de stockage

Chaque Unité de stockage est sécurisée par un système de verrouillage spécialement conçu pour permettre l’insertion d’une serrure personnelle (cylindre) ou un cadenas.

MasterBox ne possède pas de clés pour accéder aux Pièces.

Le Client est seul responsable de la bonne fermeture de l’Unité de stockage par utilisation de sa serrure personnelle ou de son cadenas. Le Client n’est pas autorisé à installer une seconde serrure.

1. Procédure en cas d’incendie

Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client ne pourra utiliser la sortie de secours uniquement qu’en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, entraînera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.

5.4           À l’intérieur du Site

La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est

1. une vitesse de sécurité ou

   1. 15km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet.

La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site. Il est expressément et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Les chariots, véhicules motorisés, ascenseurs ou tout équipement fourni par MasterBox pourront être utilisé par le Client sous sa seule responsabilité et à ses risques. Les Clients veilleront à cequ’aucun de ces équipement et matériel ne soit utilisé par des enfants. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site. Les Clients ne sont pas autorisés à conserver les chariots, propriété de MasterBox à l’intérieur de leur Pièce, sauf à être redevables d’une somme forfaitaire de 30 euros par jour de rétention.

Le Client veillera à ne pas entreposer de Biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le Client est tenu de se renseigner auprès du personnel du site de la limite desurcharge au sol et de s’y conformer.

Les Biens doivent être correctement disposés dans l’Unité de stockage, sans reposer ou exercer de pression sur les murs. MasterBox ne pourra être tenu responsable de tout(e)blessure ou dommage causé par les Biens ou aux Biens.

MasterBox n’a pas d’obligation de réceptionner des Biens pour un Client.

Article 6. Unités de stockage et disponibilité

1. Au plus tard au commencement du Contrat et à la date d’emménagement, l’Unité de stockage est louée par MasterBox et acceptée par le Client, en bon état, propre et sans défaut.

   1. MasterBox a toujours la possibilité, sans coût supplémentaire pour le Client, de louer une Unité de stockage différente de même taille ou plus grande.

   2. Si aucune Unité de stockage de taille convenue n’était disponible au jour prévu d’emménagement, MasterBox pourra soit

      1. fournir au Client une autre Unité de stockage adaptée aux souhaits du Client, soit

      2. suspendre le Contrat dans l’attente de la disponibilité d’une Unité de stockage

de taille convenue. Dans cette dernière hypothèse, où les obligations contractuelles du Client sont suspendues dans l’attente de la disponibilité de l’Unité de stockage convenue, le Client ne doit aucun frais à la date de disponibilité de cette Unité. Le Client aura en outre la possibilité de résilier le Contrat, contre remboursement des loyers et frais déjà payés. MasterBox n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité.

2. Le Client ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité, d’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation de l’Unité de stockage. MasterBox pourra à tout moment, après avoir informé le Client au moins 14 jours avant, demander au Client de déplacer ses Biens dans une autre Unité de stockage que MasterBox lui auraindiquée.

Article 7. Interdiction de sous-location et de cession

1. Le Client ne peut sous-louer ou partager l’Unité de stockage en tout ou en partie.

2. Le Contrat est conclu personnellement et le Client ne pourra le céder à un tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de MasterBox. Le droit d’occupation de l’Unité de stockage est réservé exclusivement au Client.

3. MasterBox a le droit de transférer ses droits et obligations découlant de l’Accord à toute autre société au sein du Groupe MasterBox sans l’accord préalable du Client.

Article 8. Responsabilité et exclusion

1. L’entreposage des Biens dans l’Unité de stockage est et reste en toute hypothèse aux seuls risques du Client. En aucun cas MasterBox ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux Biens, à la propriété, ni des pertes financières ou d’exploitation du Client.

MasterBox ne fournit aucune garantie au Client quant à la surveillance du site ou de l’Unité de stockage ou concernant la sécurité du site.

MasterBox ne prendra aucune mesure pour vérifier les Biens, pour contrôler que les Biens sont adaptés à un entreposage dans une Pièce, ou pour s’assurer que les Biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. MasterBox ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal.

1. MasterBox autorisera, sans nécessairement en avertir le Client, ou vérifier la régularité du contrôle, l’accès et le contrôle de l’Unité de stockage en cas de requête de la Police, desPompiers, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorité administrative habilitée. MasterBox ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux Biens et/ou à la serrure et autres installations. Le Client demeure responsable à l’égard de MasterBox de tout dommage que pourrait subir MasterBox du fait de ces contrôles et inspections.

   1. Le Client devra indemniser et garantir MasterBox de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais que MasterBox supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation etoccupation de l’Unité de stockage par le Client. Le Client garantira également sans limite MasterBox de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité du fait de sonoccupation de l’Unité de stockage.

   2. MasterBox ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tel que: échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout dommage résultant d’activités exercées par d’autres clients ou de l’obstacle du fait de tiers, à la bonne utilisation de l’Unité de stockage.

2. Le Client convient et accepte que compte tenu

   1. du fait que MasterBox n’a pas à vérifier l’usage que le Client fait de son Unité de stockage,

   2. du fait que MasterBox n’a pas les moyens d’évaluer les risques du Client, et

   3. de la différence importante pouvant exister entre les loyers et frais payés par le Client et les dommages qu’il pourrait subir, les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 8 sont justes et raisonnables.

Article 9. Obligation d’assurance

Le Client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les Bienscontre tous les risques assurables. À défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de MasterBox), serait aux seuls risques et frais du Client.

La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre MasterBox, ses assureurs et ses cocontractants. Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation. Faute de pouvoir justifier d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne sera pas communiquée, Le Client sera tenu d’adhérer à la police tous risques souscrite par MasterBox pour ses clients. Le Client s’engage à garantir MasterBox, ses assureurs et cocontractants, contre tout recours engagé par les assureurs de Clientcontre MasterBox.

Article 10. Entretien et réparation

1. MasterBox pourra à tout moment procéder sur ou dans l’Unité de stockage à des travaux d’entretien, réparations, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à l’installation d’équipements supplémentaires.

   1. Les travaux de réparation et d’entretien effectués par MasterBox dans l’Unité de stockage ne peuvent constituer un manquement par MasterBox à ses obligations contractuelles, même si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance de l’Unité de stockage ou d’en empêcher l’accès. Le

Client devra souffrir sans indemnité de quelque nature que ce soit, sans pouvoir prétendre à une réduction du montant du loyer ou autres frais, ou à la résiliation du Contrat, tous travaux de réparation,d’entretien et de rénovation, même s’ils durent plus de quarante jours.

1. Le Client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer aucun dommage à l’Unité de stockage, et à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou à la propriété de MasterBox, MasterBox sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais du Client. Le Client s’engage dès à présent à régler de telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.

2. En cas de nécessité, si MasterBox doit accéder à l’Unité de stockage pour les raisons susvisées, MasterBox informera le client si le temps et l’urgence le permettent, qu’il doit, dans un délai raisonnable, déménager ses Biens dans une autre Unité. Faute de déménagement par le Client, MasterBox procèdera ou fera procéder au déménagement des Biens dans une autre Unité de stockage aux seuls risques du Client.

Article 11. MasterBox et accès des tiers

1. En principe MasterBox et ses employés ne peuvent entrer dans l’Unité de stockage qu’avec l’autorisation préalable du Client.

   1. En cas d’urgence cependant, MasterBox et ses employés sont autorisés à s’introduire dans l’Unité de stockage, si besoin en cassant le cadenas, sans autorisation et information préalable du Client. Les situations d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre évènement soudain rendant nécessaire l’introduction urgente dans l’Unité de stockage.

   2. En outre, en cas de requête des autorités administratives habilitées, MasterBox autorisera à tout moment l’accès à l’Unité de stockage concernée.

2. MasterBox et ses employés seront autorisés, sans autorisation préalable du Client, à s’introduire dans l’Unité de stockage, en ouvrant le cadenas ou la serrure si besoin, au cas où leClient ne respecterait pas ses engagements contractuels, ou serait suspecté de ne pas les respecter. Et plus particulièrement en cas de retard ou défaut de paiement des loyers et frais,MasterBox pourra refuser au Client l’accès à son Unité de stockage et MasterBox sera autorisé à y accéder.

   1. MasterBox pourra (sans pour autant y être obligé), après ouverture de l’Unité de stockage dans les conditions de l’article 11, réaliser l’inventaire des Biens présents dans l’Unité de stockage.

   2. MasterBox n’est pas tenu de vérifier les droits d’accès à l’Unité de stockage tant des tiers que des autorités administratives ou judiciaires requérant cet accès. MasterBox ne pourra jamais être tenu responsable d’avoir permis un tel accès à des tiers.

Article 12. Non-respect du Contrat et résiliation

1. Dans l’hypothèse où le Client:

2. ne respecterait pas ses obligations, légales, réglementaires, ou découlant des usages; ou

3. ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des sommes dues); ou

   1. serait dans une situation d’insolvabilité,

MasterBox pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du Contrat, et pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent Contrat.

1. La résiliation sera alors notifiée au Client qui devra déménager ses Biens dans un délai de 14 jours. À défaut d’avoir déménagé ses Biens dans le délai précité, MasterBox pourra procéder à la vente des Biens dans les conditions visées à l’article 4.

2. Le Client sera tenu de rembourser à MasterBox, tous les frais engagés pour recouvrer le montant de sa créance, s’élevant à 250 euros minimum pour toute créance d’un montant inférieur à 1000 euros, augmentés de 100 euros par tranche de 500 euros au-delà de 1000 euros impayés.

Article 13. Fin du Contrat

1. Au terme du Contrat, le Client s’engage à restituer l’Unité de stockage, après avoir retiré son cadenas ou serrure, dans l’état de propreté où il l’a trouvée. À défaut, le Client sera tenu de rembourser à MasterBox les frais de nettoyage supportés.

2. Le Client devra laisser l’Unité de stockage libre de tous Biens.

3. Tous Biens laissés sur place par le Client après le terme du Contrat seront considérés comme transférés à MasterBox ou abandonnés. Le Client devra supporter les frais de débarras (pour un montant minimum de 50 euros/m3). Le Client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses Biens. Le Client autorise expressément MasterBox à vendre ses Biens.

Article 14. Avis, changement d’adresse

1. À compter de la prise d’effet du Contrat, MasterBox choisira de communiquer avec le Client soit par voie postale (à l’adresse mentionnée au Contrat), soit par courriel,

soit par toute autre voie électronique (aux adresses électroniques spécifiées par le Client)

1. Le Client devra informer MasterBox par écrit de tout changement d’adresse postale ou électronique, ou de téléphone, et ce avant la prise d’effet de ce changement.

Article 15. Traitement TVA

1. Le Contrat est soumis à la TVA.

2. Si les Parties sont tenues d’opter, conformément à l’article 44, §3, 2°, d) du code TVA belge, pour la soumission du Contrat à la TVA, les Parties conviennent qu’en signant le Contrat, elles optent expressément pour la soumission du Contrat à la TVA.

Article 16. Données personnelles

1. Les données à caractère personnel du client sont traitées par MasterBox en tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux règles définies dans la Charte MasterBox sur la protection des données (disponible en ligne sur le site web de MasterBox ou en version imprimée sur simple demande dans n’importe quel site). Cette politique précise les finalités du traitement des données à caractère personnel par MasterBox, les droits du client en ce qui concerne ses données à caractère personnel et d’autres points importants relatifs à la manière dont MasterBox traite les données à caractère personnel.

16.2. Les données du client sont conservées dans les fichiers de MasterBox et demeurent la propriété unique et exclusive de MasterBox, sans préjudice de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Article 17. Loi applicable et tribunaux compétents

1. Pour tous litiges, les parties font attribution de juridiction au tribunal compétent du lieu de situation de l’Unité de stockage, sans préjudice du droit de MasterBox de saisir toute autrejuridiction compétente conformément à la loi.

2. La Loi applicable au présent Contrat est la loi en vigueur dans le pays où est située l’Unité de stockage.

Article 18. Général

1. 1. Si MasterBox estime qu’un Client a conclu le présent Contrat en tant que Client privé mais utilise l’Unité de stockage aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, MasterBox se réserve le droit de ne pas appliquer les règles spécifiques applicables aux Clients privés en vertu des présentes Conditions générales.

   2. Si une clause du présent Contrat devenait nulle et non avenue, ou sujette à annulation, les autres clauses du Contrat demeureraient valables et applicables. Toute clause devenue nulle et non avenue serait remplacée par une nouvelle clause valable correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties avant que cette clause ne devienne nulle.

   3. Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales du Contrat de location, et accepte que ces conditions lui soient remises directement sur support écrit, ou soient disponibles et consultables en ligne sur le site internet MasterBox.

   MasterBox pourra modifier les présentes conditions générales, après en avoir informé le Client par courrier, courriel or via le site internet MasterBox. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur 30 jours après l’envoi du courrier ou courriel, ou après l’annonce au site internet. À défaut de mention contraire notifiée par écrit par le Client dans les 30 jours de son information, le Client sera réputé avoir accepté les conditions contractuelles modifiées. À défaut d’accord du Client sur les conditions générales modifiées, le Client pourra procéder à la résiliation du Contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications des conditions générales (en tenant compte cependant du préavis de 15 jours).

   1. Lorsque le contrat est conclu par 2 clients ou plus, ceux-ci sont solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.

   2. Le Client s’engage à faire enregistrer le Contrat de location. À défaut d’y procéder

   ou en cas de retard, il accepte que les amendes soient à sa charge.

   Télécharger les conditions générales de location de Box